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La Politique N'est Pas Une Fin En Soi, Elle N'est Que L'outil Nécessaire À L'équilibre Du Monde.

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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 19:49
Élaborer une constitution pour une nouvelle République

PROPOSITION POUR UNE CONSTITUANTE CITOYENNE & POPULAIRE

Le mouvement «Nuits Debout» donne un nouveau sens à l’analyse de 2013, d’autant plus qu’il prend corps dans la France entière.

Précisons que ce texte n’a prétention qu’à être un exemple de méthode et de démarche de la mise en place d’une nouvelle constitution d’où émanera la VI° République.

 

Mise en garde sur la rédaction de ce texte : le terme «constituant» est utilisé au masculin bien que la parité soit parfaite par mesure de facilité et de lisibilité, le rédacteur prie les lectrices de l’en excuser.
Les chiffres et pourcentages donnés ne le sont qu’à titre d’exemple pour aider à la compréhension.
Les textes initiaux ont été écrits en 2013 pour le Congrès de Bordeaux du Parti de Gauche, des mises à jour ont été réalisées, dernière en date le 24 avril 2016.

 

Mise en garde sur le fond de la proposition : bien que cette nouvelle constitution se veuille populaire et citoyenne, nous devons prendre en considération le fait que le peuple de France n’a plus d’engouement pour la chose politique de manière générale, ce sera un de nos chantiers que de le lui redonner et de le motiver à s’y intéresser de nouveau en masse.

 

_________________________________________

 
Une révolution, qu’elle soit citoyenne ou autre n’est pas un instant T, c’est le déroulement d’une série d’actions qui change et transforme les usages et les lois, le temps de la révolution accompagne celui de la constituante et réciproquement.


L’instant constituant, est l’aboutissement d’une prise de pouvoir par les urnes ou de manière révolutionnaire.

 

Cette prise de pouvoir peut s’opérer de 3 manière différentes :
1°/ soit par les urnes lors d’un référendum constituant décidé par l’actuel Président de cette 5° république, décision aujourd’hui probablement hypothétique,
2°/ soit par le renversement du Gouvernement et du Parlement imposée par la rue à travers une insurrection révolutionnaire, le dépôt de l’actuel Président de la république, amennant ainsi les représentants des insurgés à la responsabilité de la création d’un gouvernement provisoire et la constitution d'une assemblée constituante, pour se faire il faudra l’assistance de l’armée aux côtés des insurgés révolutionnaires,
3°/ soit en dernière solution par l’élection au suffrage universel tel que défini dans la 5° république lors des prochaines élections présidentielle à savoir 2017.

 

Ayant pris la direction des affaires de la France, le gouvernement provisoire aura pour première mission l’organisation de l’élection d’une assemblée constituante en remplacement des Parlements, Assemblée Nationale et Sénat devenant assemblée constituante pour l'AN et assemblée de contrôle pour le Sénat.
Cette assemblée constituante sera élue par le peuple, dans le peuple pour la totalité des représentants du peuple.

 

Les constituants seront au nombre de 416 représentants (chiffres donnés qu'à titre d'exemple), ces représentants devront n’avoir jamais été élus, ils n’auront qu’un mandat unique et non renouvelable, ils seront dépositaires et traducteurs de la volonté du peuple qui émanera de tous les comités de France, le Sénat sera dissous dans l’attente des nouveaux articles et textes définissants la nouvelle constitutions. Les organisations représentatives seront consultées avant chaque proposition de vote faite au peuple, leurs avis resteront consultatifs, ils pourront cependant trouver solution lors de l’élaboration des futures lois.

 

Le temps constituant est le temps nécessaire à l’élaboration de la nouvelle constitution, la constitution de la VI° république contrairement aux précédentes ne sera pas soumise au vote dans son ensemble, mais sera portée à l’approbation du peuple par référendum, au fur et à mesure et paquet par paquet, chaque article devra d’abord être approuvé par vote de l’assemblée constituante, à la majorité des 4/5, avant d’être soumis au vote du peuple qui aura obligation de vote(1), l’approbation ou le rejet de l’article soumis au vote du peuple devra se faire à la majorité des 2/3, les bulletin blancs seront pris en considération dans le calcul des résultats, atteignant 1/3 des votants ceux-ci porteront rejet de la proposition. Après 3 rejets consécutifs du même article modifié, celui-ci sera abandonné en tant que tel et deviendra de fait une proposition de loi ultérieure à la constitution.

 

La constitution ne sera applicable qu’à dater de sa parution au journal officiel après enregistrement par le gouvernement provisoire, celui-ci aura pour charge hormis celui d’avoir à traiter les affaires courantes pendant le temps constituant de mettre en application la nouvelle constitution et de se démettre en réalisant de nouvelles élections parlementaires. Ce temps constituant pouvant s’étaler sur une période de plusieurs mois, c’est la constitution précédente qui sera appliquée, pendant ce temps, après révision faite de certains articles, modifications étant préalablement actées dans le programme de gouvernement  provisoire, programme recadré et confirmé par les constituants, cela étant leurs premières initiatives.

 

Les constituants, sont les représentants du peuple, ils sont responsables devant lui de la rédaction des articles et textes de la constitution de la VI° république, c’est le peuple qui déterminera dans chaque comité de France sa conception en faisant remonter à l’Assemblée constituante les désirs et idées qui y seront débattues et rédigées, elle se devra de respecter la volonté initiale des premiers révolutionnaires à savoir la devise inaliénable de la France - liberté , égalité , fraternité - en prenant comme principe fondamental à sa rédaction l’humanisme universel.

 

LA CONSTITUANTE, MÉTHODE & MOYENS


Les constituants populaires seront au nombre de 416 (chiffre indicatif, pour exemple), ils seront tirés au sort parmi les constituants régionaux, ces personnes pouvant devenir l’armature des décideurs régionaux et locaux, les constituants populaires régionaux seront tirés au sort parmi les 81160 élu(e)s des cantons à raison de 40 élu(e)s populaires par canton sur 2054 cantons que compte la France, départements d’outremer compris, ceci se réalisant à parité parfaite. Un second tirage au sort désignera les suppléants.

Bien que cela soit une obligation civique, à l’égal du tirage au sort des jurés d’assises, chaque constituant populaire peut se démettre ou refuser la charge pour cause réelle et sincère, son suppléant prenant la charge, alors un tirage au sort sera de nouveau réalisé pour désigner un nouveau suppléant.

 

Toute citoyenne et tout citoyen est apte à être élu(e) à partir de sa majorité légale, la limite d’âge sera fonction des capacités physiques et de santé, il leur appartient de s'inscrire en mairie sur la liste des postulants à être constituant. Notons que le carriérisme politique disparaitra d’office dans la mesure où la règle de : 1 homme, 1 mandat non renouvelable au même siège, sera appliquée, seul un changement de mandat étant possible.     

 

La révision des codes législatifs, ils sont au nombre de 74.
 

La révision des codes sera faite, une fois la constitution appliquée, par l’assemblée constituante elle-même, ces codes sont de différente importance mais tous sont à revoir dans le contexte d’un changement radical de système (abandon de la propriété lucrative, propriété d’usage à titre collectif et individuel).

 

Aucune citoyenne et aucun citoyen français ne doit se sentir lésé(e) dans la mesure où ils/elles peuvent faire partie des comités locaux réunis en assemblées citoyennes et populaires, dans chaque village, dans chaque quartier ; ces assemblées citoyennes Locales seront le ferment d’où remonteront les discussions et propositions de textes et d’idées qui seront débattues à l’Assemblée Constituante, il s’agit bien de faire participer l’ensemble de la population qui désire s’en mêler.

 

La charge du mandat, que chaque constituant devra tenir au titre de sa citoyenneté, sera indemnisée au niveau de ses revenus antérieurs, la protection de son emploi et de son statut étant garantie, les frais d’hébergements, de vie et de transport seront pris en charges dans leur totalité ; une avance sera faite, dès le début du mandat, équivalente à 4 mois de revenus, le versement se fera chaque 1er du mois durant 4 mois, ceci permettant de ne pas troubler l’organisation pécuniaire des constituants, le mandat sera effectif 3 mois après sa signification au constituant ; les constituants régionaux resteront à la disposition, en réserve d’appel à participation, ils seront indemnisés en conséquence. Bien évidemment cette proposition de rémunération est totalement discutable, comme tout le reste de cette présente proposition.

 

(1) l’obligation de vote pour l’ensemble des citoyennes et citoyens majeurs sera constitutionnelle, le refus de vote entraînera amende et pourra en cas de récidive entraîner la perte des droits civiques. Cette disposition légale est conforme au fait qu’ayant des droits le citoyen a aussi des devoirs et obligations.

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Published by cronos - dans politique
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commentaires

puég-pichot 02/05/2016 13:15

V'la ty pas que je dérape...
- annulation du post précédent, STP -
@Cronos Mon ami et camarade, Quand j'insiste sur une structure à deux dimensions j'exclue pour commencer tout ce qui ressemble à un des partis actuels qui ne sont à quelques menues exceptions près que des tenants du système.
Je compte plutôt sur l'immense masse de ceux qui désirent s'affranchir définitivement du capitalisme. On y trouvera cependant des gens qui n'auront pas la même conscience et donc le même avis sur la façon de procéder.
Même dans l'élaboration d'une constituante il est à mon sens nécessaire que certaines lectures de fond puissent apparaître. Pour cela une certaine verticalité doit pouvoir se manifester. Histoire de pouvoir comparer de fait des idées qui convergent tout en ne prenant pas la même voie.
Tu sais bien, toi le vieux militant, qu'il est important pour pouvoir discuter d'une solution il faut éviter de s'enfermer dans la solution qui te paraît comme couler de source ? N'avons nous pas, tous les deux des lectures parfois divergentes alors que notre but est le même ?
Il est important qu'un certains "tri" se fasse, même si on doit y passer un peu plus de temps avant de se lancer dans un tirage au sort.
On peut s'en remettre totalement au hasard. Mais n'oublie pas que dans l'ensemble des citoyens qui pourront être tiré au sort tu en trouvera nécessairement qui ne seront pas d'accord, surtout au début, avec la ligne majoritaire. Certains de nos compatriotes, encore bien enfumés par le système ne veulent pas tuer le capitalisme, et rien que sur la propriété privée, point crucial s'il en est, tu trouveras obligatoirement des gens, fixés sur leur "égo" qui resteront figés dans les modes de pensée typiquement "arrièriste", C'est pour cette raison qu'il est important de discuter en amont, de voir comment cela s'organise.
Imagine que le tirage au sort débouche par effet de statistique sur une composition de la constituante éminemment pro-libérale ? Donnant une constitution délibérément orientée vers le libéralisme encore très présent dans les têtes ?
Je crains que tu ne mesures pas l'imprégnation sociale de l'idée dominante dont il est absolument indispensable de se débarrasser, et commencer dans les têtes et dans le discours. Autant dès le départ savoir combien(%) et comment(ligne politique) les gens veulent d'une nouvelle constitution.
C'est aussi pour cette raison, que je qualifierais de "pédagogique", que j'éprouve la nécessité de débattre dès maintenant sur des solutions spécifiques concrètes, telle par exemple la façon de construire le texte même de la prochaine constitution. D'où l'article dont nous avons discuté récemment que j'estime de fait "fondateur".

Simon 01/05/2016 01:30

Et sinon, avez-vous déjà entendu parler du concept du tirage au sort comme alternative politique ? Lire ici http://www.tribords.com/?tirage-au-sort-democratie-reelle C'est une piste sérieuse qui évite le carrièrisme politique et renouvelle la notion de citoyen !

Cronos 02/05/2016 12:34

Bonjour Simon,

Il me semble que j'aborde le problème du choix des constituants par le principe du tirage au sort, deux fois même un tirage au niveau de la région d'origine et un second tirage au sort au niveau national, donc il me semble que plutôt que d'en avoir entendu parler j'en suis partisan. Quand au carriérisme politique, ce problème est abordé aussi, m'avez vous lu ?

Cronos 27/04/2016 20:12

Bonsoir puég-pichot

Bon, je vais essayer de ne pas me répéter ayant déjà abordé le problème des partis politiques dans ma réponse à Raphaël hier, et de leur partcipation éventuelle à l’organisation et à la présentation de candidat pour l’élection cantonale des futurs constituants.

Partant du principe fort simple qu’avant d’être un adhérent et militant politique chaque femme et homme de France sont avant tout des citoyens, or c’est aux citoyens de représenter le peuple et de s’inscrire sur des listes de postulants à être candidat pour devenir représentant du peuple à l’Assemblée constitituante et non aux partis politiques ou leurs représentants de le faire, ce qui était la forme et la coutume jusqu’à aujourd’hui. Je donne fort à parier que les personnes politisées se feront un devoir de s’inscrire sur les listes de candidats à la mandature constituante, donc de fait les partis politiques et les courants seront largement représentés, de cela je suis à peu prés sûr.

Partant ensuite d’un autre principe élémentaire, qui est que lorsque l’on brasse les cartes on en mélange l’ordre, le tirage au sort est le plus démocratique des choix qui puisse être puisque laissant le hasard le guider. Faisant deux fois l’opération, une première fois au niveau de chaque région, puis une seconde fois au niveau national, les élu(e)s triés au sort représenteront de manière totalement démocratique, et sans aucune mainmise politique ni arrangements quelconques, le peuple de France dans son ensemble et sa diversité.

Par ailleurs, il est bien entendu hors de question, dans le modèle proposé, de référendum révocatoire concernant les constituants et l’Assemblée constituante car le statut d’élu disparait derrière le statut de nommé par tirage au sort.

L’écriture de la constituante se fera de manière parfaitement horizontale, car chaque article et son contenu sera débattu par l’Assemblée qui regroupera par similitude et saisira la remontée des avis des comités locaux (comités au niveau cantonal) réunis en assemblée à raison de deux fois par mois, ces comités locaux auront eux mêmes débattu préalablement les thèmes et le contenu des futurs articles et texte de la constitution de la 6 ème république, le travail de conception se faisant de la base vers le sommet, c’est là la seule verticalité envisagée, puis retournera sous forme de référendum devant le peuple qui par vote obligatoire acceptera ou refusera la proposition de l’Assemblée constituante. Cela demandera le temps nécessaire à son élaboration.

Les ennemis du peuple trouveront toujours une argutie quelconque pour ne pas être en accord avec les décisions que celui-ci sera amené à prendre, nous n’en avons que faire dans la mesure où le nombre c’est nous.

Encore une fois, ceci n’est qu’une proposition parmi beaucoup d’autres, je ne cherche pas à l’imposer, mais la défendrai dans l’esprit de cette démocratie participative tellement indispensable pour redonner l’espoir au peuple, à notre peuple, à la France insoumise, belle et rebelle.

puég-pichot 26/04/2016 21:27

Bien le bonsoir,
Autant le système des partis est une énorme épine dans le pied de la démocratie quand on la veux vraiment "démocrate", autant il est important qu'il subsiste des partis au sens "courants de pensée". Nous avons bien que les partis sont devenu des chambre d'enregistrement des poussées de lobbies, moyennant entités sonnantes et trébuchantes ou "pantouflage" à la clé.
Il n'empêche que dans une démocratie où "le laïos" est, sans jeu de mots, la cheville ouvrière, il apparaît comme normal et sain que des avis se confrontent.
Cela suppose qu'en amont, avant qu'on ne procède à un tirage au sort quelconque les courants puissent être représentés.
C'est point très délicat : doit-on en amont évaluer l'opinion dominante, avec tous les "bricolages" qui risquent de se produire, et la représenter en proportion des avis exprimés ?
Doit-on seulement se contenter de tenir compte de son existence mais designer à parité des représentants de chaque tendance ?
Je lance le débat.
Cependant, il ne faut pas jeter aux orties d'emblée une représentation qui rassemblerait une part importante des avis : le risque est de créer des tensions. Une simple extraction par tirage au sort des représentants peut très bien suivre, par simple effet statistique les différents courants d'opinion mais inversement aboutir par effet d'un simple tirage à une représentation "exotique" par rapport à l'opinion la plus répandue.
Cette différence se doit de figurer en terme de représentation d'autant que l'assemblée des représentants doit être contrôler par les assemblées populaires munies du référendum révocatoire.
Bon, vous me direz qu'il faut déjà passer par une constituante, alors que je parle de la représentation nationale aboutie.
Par rapport à cette "constituante" et nous le voyons avec les "nuits debout" on peut espérer une "horizontalité" réflexive et interactive mais sans projet défini on risque de patiner longtemps avant de voir apparaître une nécessaire verticalité, indispensable à une fédération des courants de pensée.
L'argument des réactionnaires de tout poil est double : 1°) ces assemblées n'ont aucune consistance puisqu'elles n'ont pas de "chef", outil indispensable pour agréger la pensée / 2° vous voyez bien qu'il n'y a pas d'horizontalité puisqu'il exite bel est bien des chefs - c'est le reproche fait à nuit debout-paris lorsque Lordon vient exprimer sa pensée.
Etant réalistes et conscients de cette nécessité d'avoir à la fois de l'horizontalité dans une large mesure et une "fédérativité" autour de courants de pensée spécifiques amenant une certaine proportion de verticalité, autant annoncer dès le début qu'une structure "bidimensionnelle" est envisagée en donnant des arguments dont ceux que j'ai exposés peuvent faire partie.

puég-pichot 26/04/2016 21:31

Désolé, j'aurais dû taper mon texte en séparé sur un bloc-note. C'est cousu de fautes de frappe. Vous rétablirez les accents et les infinitifs ou il faut. merci !

Faict Denis 26/04/2016 11:02

Bonjour Raphaël

Merci de ta fidélité et de ta pertinence, effectivement je suis passé du bicaméralisme à la chambre unique ceci durant l'assemblée constituante, ce qui ne veut pas dire que la constitution ne dise pas une autre manière de Parlement et retourne à 2 chambres voire plus…

Mon idée est qu'il faille abandonner le système des courants ou des partis, pour laisser une libre expression à chacun, les affinités se réaliseront d'elles mêmes, je pense qu'au niveau des élections le melting-pot doit être la méthode, de cette manière toutes les sensibilités seront obligatoirement représentée, ce serait un grand hasard si jamais l'une d'elle passait à la trappe. Ensuite le tirage au sort des représentants du peuple au deux stades d'évolution du tirage au sort - région puis nation - renforceront l'option du hasard. Ce vivier de personnes désirant prendre des responsabilités sera d'une grande valeur et épargnera des élections à répétition, c'est dans ce vivier que nous trouverons les responsables (encadrement des administratifs) départementaux, régionaux et nationaux ; ils seront sensé remplacer les hauts fonctionnaires issus du sérail (ENA, Grandes Écoles d'État) et faisant partie de l'actuelle oligarchie française.

Dans ma réflexion, il s'agit de traiter toutes les questions législatives et de gouvernement avec un même état d'esprit et sans parti pris aucun, il n'y a plus lieu de compromis et d'alliance, il est de rigueur que des accords soient conclus sans contre partie, et la règle serait de la majorité des 4/5 pour être reconnu comme tel.

Bien sûr que tu peux utiliser tous les écrits de ce blog, ils sont à ta disposition et sont là pour ça, il n'y a aucune autorisation à demander le copyright est libre, cite seulement l'origine pour le fairplay, merci de faire vivre la réflexion des autres.

raphaël houillon 26/04/2016 01:31

Salut Denis,
j'ai relu ta version de 2014, je vois que tu es finalement passé à une seule chambre... Plus simple...
Allez, je vais faire mon fainéant et "copié-collé" un extrait de ma réponse de l'époque pour proposer un "amendement":
"Le mécanisme que tu propose me semble une association intéressante entre ces deux modes de désignation. Elections au niveau cantonal, ce qui permet un débat politique à une échelle territoriale humaine, sans devoir passer par le filtre des médias de masse. Et tirage au sort pour la suite, ce qui également participe à la dé-professionnalisation de la politique.

Mais comment dans ce cas assurer la représentation des courants de pensée issus du vote cantonal? Par exemple en demandant aux constituants de se structurer au niveau départemental en courants, au sein desquels seront tirés au sort les représentants régionaux en proportion de leur poids respectif? En ajoutant un groupe de ceux qui ne s'identifient à aucun courant structuré. Et de même pour le national. "
Je peux utiliser ta proposition pour un débat qui a lieu en ce moment au sein de la commission démocratie d'Attac?