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La Politique N'est Pas Une Fin En Soi, Elle N'est Que L'outil Nécessaire À L'équilibre Du Monde.

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  • : Ici le politiquement correct et la langue de bois sont définitivement bannis, la droite et son extrême y sont honnies, la pseudo gôche de la rue de Solférino y est moquée, la vraie gauche y est chez elle, celle des citoyennes et citoyens du monde qui rêvent d'humanisme et de liberté. Nous ne pourrons connaître la paix et le bonheur tant que nous n’aurons pas éradiqué l'oligarchie financière et les prédateurs que sont les banques internationales.
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25 avril 2017 2 25 /04 /avril /2017 17:38
Image empruntée à la presse française qui connait bien le sujet.

Image empruntée à la presse française qui connait bien le sujet.


UN TRAVERS DE LA RIPOUBLIQUE FRANÇAISE :
LE CONFLIT D'INTÉRÊTS

 

 

Le 23 mars 2017, dans son rejet de la demande de l'Association Anticor (voir le lien en bas de page) en vue du réexamen des déclarations de patrimoine du candidat à l'élection présidentielle Monsieur Emmanuel Macron qui suscitent de nombreuses questions de cohérence et d'exactitude, le Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) indique expressément que le dossier est suivi par Mr Sébastien Margotte. Ce monsieur n'est pas un inconnu puisque le 1er septembre 2015, on le retrouve en qualité d'administrateur des finances publiques-adjoint comme bénéficiaire d'une délégation de signature au sein de la Direction Générale des Finances Publiques, ceci dans le cadre de la Direction des Contrôles Fiscaux de l'Ile-de-France. Donc au sein même de Bercy, Mr Margotte exerçait déjà des fonctions importantes du temps où Mr Macron était Ministre de l'Économie.

On sait aussi que Mr Margotte a fait partie des personnes entendues par la Commission des Finances du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (in Rapport Anziani du 10 juillet 2013).

Il est donc incontestable que Mr Sébastien Margotte, par ses fonctions passées, se trouvait relever d'une Administration certes placée sous l'autorité du Ministre des Finances de l'Époque, Mr Sapin, mais qui n'était pas sans lien avec le Ministère de l'Économie, avant même le regroupement en septembre 2016 des deux Ministères sous l'autorité unique de Mr Michel Sapin.

 

 

Dans ces conditions et alors que le site officiel de la Haute Autorité recense, outre le collège décisionnel de 8 personnes, une cinquantaine de collaborateurs d'origines diverses, on peut légitimement s'étonner que pour suivre les questions qui affectent les déclarations de Mr Emmanuel Macron candidat à l'élection présidentielle, et, alors que le choix est vaste, on nomme précisément un fonctionnaire qui fait partie du Ministère avec lequel sans conteste le Ministère de l'Économie a le plus de rapports, sinon d'affinités.

On déplore ainsi que, selon un vieux travers de notre République, la Haute Autorité ne prête guère l'attention qu'il faut à la notion de conflit d'intérêts ou à la recherche de l'indépendance la plus haute et la moins contestable. Pour suivre le dossier de l'ancien Ministre Mr Macron, elle va en effet nommer un ancien administrateur du Ministère voisin, alors que la référence à des cultures professionnelles diverses dont s'enorgueillit la Haute Autorité lui permettait sans nul doute de choisir sur le "dossier Macron" un référent nettement plus distant de Bercy.

 

 

Par ailleurs, la Charte même de la HATVP précise en son article 3 : " Prévention des conflits d’intérêts à l’égard des déclarants : Les situations suivantes constituent un lien d’intérêt impliquant le déport du membre, du rapporteur ou du membre du personnel concernant un dossier – un lien de parenté, y compris par alliance – une relation professionnelle directe, qu’il s’agisse d’une relation hiérarchique ou non – l’appartenance à un même corps de la fonction publique – l’appartenance à un même organisme public ou privé à but lucratif ou non ".

Or , depuis le regroupement en septembre 2016 sous l'Autorité d'un seul Ministre, le même Michel Sapin, des deux Ministères des Finances et de l'Économie, Mr Margotte se trouve depuis huit mois appartenir au même organisme public que celui que dirigeait Monsieur Macron. Pour éviter toute polémique ou toute espèce de soupçon et au moins depuis la fusion des deux Ministères, Mr Margotte aurait donc dû être prudemment écarté du contrôle du "dossier Macron", ou se déporter spontanément s'il en avait été chargé par inadvertance, l'importance et la richesse des effectifs de la HTVP écartant tout risque d'empêchement technique.

En outre, on sait que la HATVP peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflits d'intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction, ce qui ajoute encore aux exigences d'indépendance et de parfaite neutralité de ses propres missions. Et il n'est pas moins troublant encore que le lendemain même du rejet de la demande d'Anticor, une décision du 24 mars 2017 du Président Nadal portant délégation de signature dispose dans son article 1 : " Délégation permanente est donnée à M. Sébastien Margotte, chef de pôle, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité ".

 

 

Entendons-nous, les juristes pourront sans doute discuter à l'infini pour savoir si Mr Margotte se trouvait ou non effectivement en délicatesse avec la charte précitée, alors surtout que cette dernière précise expressément que la liste précédente n'est pas limitative : " Chaque membre, rapporteur et membre du personnel doit prendre en compte, pour estimer si un lien d’intérêt est de nature à engendrer un déport, l’intensité du lien, sa nature et ses effets au regard des missions et des valeurs de la Haute Autorité, telles que précisées à l’article 1er ".

Il reste qu'indépendamment des qualités personnelles de l'intéressé, le choix par la HATVP de Mr Margotte pour suivre le "dossier Macron" pose un réel problème à tous ceux qui estiment qu'on ne doit jamais transiger, ni barguigner

  1. ni avec la notion d'indépendance qui doit toujours demeurer stricte et à son plus haut,
  2. ni avec les risques - fûssent-ils minimes - de conflits d'intérêts.

 

 

Surtout lorsque le législateur vous a confié la mission ambitieuse d'établir une parfaite transparence dans la vie publique.

 

lien :

http://www.anticor.org/2017/03/27/patrimoine-demmanuel-macron-la-hatvp-repond-a-anticor/

 

 

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