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La Politique N'est Pas Une Fin En Soi, Elle N'est Que L'outil Nécessaire À L'équilibre Du Monde.

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 17:33

Chers amis et lecteurs, ce texte qui vous est proposé aujourd'hui, est totalement ouvert à vos observations et critiques constructives, à savoir qu'il est là simplement pour entamer un débat et la futur rédaction d'un projet de proposition au BN du Parti de Gauche, à vos plumes et merci de votre contribution. 

 

Si vous avez d'autres idées à soumettre n'hésitez pas.

 

Merci de commenter ci-dessous.

 

Denis

 

Pour une nouvelle constitution

 

PROPOSITION POUR UNE CONSTITUANTE CITOYENNE & POPULAIRE

 

Mise en garde sur la rédaction de ce texte : le terme «constituant» est utilisé au masculin bien que la parité soit parfaite par mesure de facilité et de lisibilité, le rédacteur prie les lectrices de l’en excuser.

 

Mise en garde sur le fond de la proposition : bien que cette nouvelle constitution se veuille populaire et citoyenne, nous devons prendre en considération le fait que le peuple de France n’a plus d’engouement pour la chose politique de manière générale, ce sera un de nos chantiers que de le lui redonner et de le motiver à s’y intéresser de nouveau en masse, c'est dans cet esprit que le mouvement "m6R" à vu le jour.

 

 

Une révolution, qu’elle soit citoyenne ou autre n’est pas un instant T, c’est le déroulement d’une série d’actions qui change et transforme les usages et les lois, le temps de la révolution accompagne celui de la constituante et réciproquement.

 

Précisons un exemple de méthode et de démarche de la mise en place d’une nouvelle constitution d'où émanera la VI° République.

 

L’instant constituant, est l’aboutissement d’une prise de pouvoir par les urnes ou de manière révolutionnaire.

Cette prise de pouvoir peut s’opérer de 3 manière différentes, soit par les urnes lors d’un référendum constituant décidé par l’actuel Président de cette 5° république, décision aujourd’hui probablement hypothétique, soit par la dissolution du Gouvernement et des Parlements imposée par la rue à travers une insurrection révolutionnaire, amennant ainsi les représentants des insurgés à la responsabilité de la création d’un gouvernement provisoire et celle d'une assemblée constituante, soit en dernière solution par l’élection au suffrage universel tel que défini dans la 5° république lors des prochaines élections présidentielle à savoir 2017.

 

Ayant pris la direction des affaires de la France, le gouvernement provisoire aura pour première mission l’organisation de l’élection d’une assemblée constituante en remplacement des Parlements, Assemblée Nationale et Sénat devenant assemblée constituante pour l'AN et assemblée de contrôle pour le Sénat.

Cette assemblée constituante sera élue par le peuple, dans le peuple pour la totalité des représentants élus par le peuple.

Les constituants seront au nombre de 416 représentants (chiffres n'étant donné qu'à titre d'exemple), ces représentants devront n’avoir jamais été élus, ils n’auront qu’un mandat unique et non renouvelable, ils seront répartis, pour moitié à L’Assemblée Nationale (208), l’autre moitié au Sénat (208), le Sénat devenant par la même occasion chambre de contrôle des délibérations de l’Assemblée Nationale. Les partis politiques, les syndicats et les organisations représentatives seront consultées avant chaque proposition de vote faite au peuple, leurs avis resteront consultatifs, ils pourront cependant trouver solution lors de l’élaboration des futures lois.

 

Le temps constituant est le temps nécessaire à l’élaboration de la nouvelle constitution, la constitution de la VI° république contrairement aux précédentes ne sera pas soumise au vote dans son ensemble, mais sera portée à l’approbation du peuple par référendum, au fur et à mesure et paquet par paquet, chaque article devra d’abord être approuvé par vote de l’assemblée constituante, à la majorité des 4/5 dans chaque chambre (AN & Sénat), avant d’être soumis au vote du peuple qui aura obligation de vote*, l’approbation ou le rejet de l’article soumis au vote du peuple devra se faire à la majorité des 2/3, les bulletin blancs seront pris en considération dans le calcul des résultats, atteignant 1/3 des votants ceux-ci porteront rejet de la proposition. Après 3 rejets consécutifs du même article modifié, celui-ci sera abandonné en tant que tel et deviendra de fait une proposition de loi ultérieure à la constitution.

 

La constitution ne sera applicable qu’à dater de sa parution au journal officiel après enregistrement par l’Assemblée constituante représentée par ses deux présidents de chambre, celle de l’Assemblée Nationale et celle du Sénat. Ce temps constituant pouvant s’étaler sur une période de plusieurs mois, c’est la constitution précédente qui sera appliquée, pendant ce temps, après révision faite de certains articles, modifications étant préalablement actées dans le programme de gouvernement  provisoire, programme recadré et confirmé lors des derniers congrès des partis politiques et associations le portant.

 

Les constituants, sont les représentants du peuple, ils sont responsables devant lui de la rédaction des textes de la constitution de la VI° république, c’est le peuple qui déterminera sa conception, elle se devra de respecter la volonté initiale des premiers révolutionnaires à savoir la devise inaliénable de la France - liberté , égalité , fraternité - en prenant comme principe fondamental à sa rédaction l’humanisme universel.

 

Les constituants populaires présents dans les assemblées seront au nombre de 416 (ceci n'étant qu'un chiffre indicatif), ils seront tirés au sort parmi les constituants régionaux, les constituants populaires régionaux seront tirés au sort parmi les 81 060 élu(e)s des cantons à raison de 20 élu(e)s populaires par canton sur 4053 cantons que compte la France, départements d’outremer compris, ceci se réalisant à parité parfaite. Un second tirage au sort désignera les suppléants.

 

Bien que cela soit une obligation civique, à l’égal du tirage au sort des jurés d’assises, chaque constituant populaire peut se démettre ou refuser la charge pour cause réelle et sincère, son suppléant prenant la charge, alors un tirage au sort sera de nouveau réalisé pour désigner un nouveau suppléant.

 

Toute citoyenne et tout citoyen est apte à être élu(e) à partir de sa majorité légale, la limite d’âge sera fonction des capacités physiques et de santé, il leur appartient de s'inscrire en mairie sur la liste des postulants à être constituant. Notons que le carriérisme politique disparaitra d’office dans la mesure où la règle de : 1 homme, 1 mandat non renouvelable au même siège, sera appliquée, seul un changement de mandat étant possible.     

 

La révision des codes législatifs, ils sont au nombre de 74. La révision des codes sera faite, une fois la constitution appliquée, par l’assemblée constituante elle-même, ces codes sont de différente importance mais tous sont à revoir dans le contexte d’un changement radical de système (abandon de la propriété lucrative).

 

Aucune citoyenne et aucun citoyen français ne doit se sentir lésé(e) dans la mesure où ils/elles peuvent faire partie des assemblées citoyennes et populaires locales, dans chaque village, dans chaque quartier ; ces assemblées citoyennes Locales seront le ferment d’où remonteront les discussions et propositions de lois qui seront débattues à l’Assemblée Constituante, il s’agit bien de faire participer l’ensemble de la population qui désire s’en mêler.

 

La charge du mandat, que chaque constituant devra tenir au titre de sa citoyenneté, sera indemnisée au niveau de ses revenus antérieurs, le minimum d’indemnisation sera égal à 3,5 fois le SMIC, les frais d’hébergements, de vie et de transport seront pris en charges dans leur totalité ; une avance sera faite, dès le début du mandat, équivalente à 4 mois de revenus, le versement se fera chaque 1er du mois durant 4 mois, ceci permettant de ne pas troubler l’organisation pécuniaire des constituants, le mandat sera effectif 3 mois après sa signification au constituant ; les constituants régionaux resteront à la disposition, en réserve d’appel à participation, ils seront indemnisés en conséquence. Bien évidemment cette proposition de rémunération est totalement discutable.

 

 

* l’obligation de vote pour l’ensemble des citoyennes et citoyens majeurs sera constitutionnelle, le refus de vote entraînera amende et pourra en cas de récidive entraîner la perte des droits civiques. Cette disposition légale est conforme au fait qu’ayant des droits le citoyen a aussi des devoirs et obligations.

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commentaires

Laurent S 10/09/2016 19:26

sur le blog de Mélenchon le 5 septembre 2016 à 17h39 vous reprochez (à moi, à JLM ?) d'exclure de peuple, car seul le tirage au sort peut le représenter. Or tous les deux on souhaite le tirage au sort.
2ème point, vous dites justement que les militants ne sont pas tout le peuple, et que le tirage au sort sur cette base ne serait pas assez démocratique. Mais cette base est largement plus populaire et moins élitiste que vos 81 060 élus. Et dans mon article ou je détaille ma proposition, je précise quelles sont les modalités pour faire en sorte que cette base militante soit la plus large possible jusqu'à représenter 100% des citoyens. Car ma proposition si elle peut s'appliquer à une constituante vise surtout à s'appliquer au futur parlement de la 6ème république.

Cronos 11/09/2016 11:21

Suite à mon post de 11:12.
J'ai oublié de vous préciser que je ne reproche absolument pas ni à JLM ni à vous la partie concernant le tirage au sort, certainement pas, mais je propose que seul le peuple soit concerné par cette assemblée constituante, tout le peuple et rien que le peuple sans parti pris affiché. Oui vous souhaitez le tirage au sort mais partiel, moi je défends l'idée du tirage au sort total sur des listes de citoyen(ne)s concerné(e)s et élu(e)s par leur concitoyens dans chaque commune.

Cronos 11/09/2016 11:12

Bonjour Laurent
Tout d'abord merci de votre commentaire. Ensuite mon propos ne concerne pour ma part que la constituante et elle seule, car ce sera aux constituants de déterminer la manière de gérer la Nation française, car on peut très bien envisager la décentralisation totale par pays ou par région, ou toutes autres solutions. D'autre part les 81 060 élu(e)s par le tirage au sort, le sont parmi toutes et tous les citoyens s'étant inscrit sur les listes électorales de l'assemblée constituante au niveau de chaque commune, vous ne pouvez pas envisager un tirage au sort sur la totalité du corps électoral français, et encore faut-il que les gens soient intéressés à y participer, c'est je crois la liberté minimale, et personnellement je pense que beaucoup ne se sentent pas capable d'émettre leur opinion en assemblée, ou en ont peur. Comme il est inconcevable que le militantisme puisse toucher ou atteindre 100% des citoyen(e)s français(e)s en âge de voter et de participer à une telle assemblée, ce n'est même plus utopique.
Relisez calmement ma proposition, et je pense que vous en serez d'accord. Me concernant j'exclus définitivement les personnels des partis politiques comme étant d'office nommés constituant(e)s, même à un faible pourcentage, cela est l'affaire du peuple et de lui seul, bien évidemment les militant(e)s et adhérent(e)s des partis politique peuvent s'inscrire sur les listes électorales en tant que simple citoyen(ne), comme tout à chacun.

Carol D.e.b.y 01/12/2014 16:40

Je suis ravi de constater que ma suggestion a été suivie.Je rappelle qu'en Belgique, le vote est obligatoire. L'absence sans réelle justification entraîne des poursuites.
Je souhaite une excellente continuation et j'embrasse fraternellement le grand méchant ours.

raphaël 01/12/2014 13:54

salut camarades,
Pour les deux chambres, j'approuve ton argumentaire, Denis. Juste un point: Doivent-elles être désignées suivant les mêmes modalités? Ne faudrait-il pas qu'à l'Assemblée se structurent des courants de "pensée constitutionnelle" pour donner vie au débat, tandis que le Sénat, chambre de contrôle, pourrait se passer de cette structuration et représenter les français dans leur ensemble.
Mais ce sans aller jusqu'à une dualité élections pour la première, tirage au sort pour la seconde.
Le mécanisme que tu propose me semble une association intéressante entre ces deux modes de désignation. Elections au niveau cantonal, ce qui permet un débat politique à une échelle territoriale humaine, sans devoir passer par le filtre des médias de masse. Et tirage au sort pour la suite, ce qui également participe à la dé-professionnalisation de la politique.
Mais comment dans ce cas assurer la représentation des courants de pensée issus du vote cantonal? Par exemple en demandant aux constituants de se structurer au niveau départemental en courants, au sein desquels seront tirés au sort les représentants régionaux en proportion de leur poids respectif? En ajoutant un groupe de ceux qui ne s'identifient à aucun courant structuré. Et de même pour le national.
Et ce pour l'Assemblée délibérante, tandis que l'Assemblée de contrôle pourrait être tirée au sort sur l'ensemble des conseillers régionaux restants (non désignés à l'Assemblée délibérante) indépendamment des courants.
Les partis pourraient alors participer au processus, mais au même titre que n'importe quel autre collectif constitué.
Cette structuration, dans sa globalité, pourrait par ailleurs être également expérimentée au sein du m6r.

Denis F 30/11/2014 19:01

Maignial, salut camarade, me concernant, je pense qu'une chambre de contrôle qui n'aurait pas à imaginer un principe de loi fondamentale mais à éplucher, à vérifier dans toutes les applications possibles et imaginables les principes élaborés par d'autres, et ceci en étant aidée par des juristes constitutionnels (homme de l'art), pour le cas échéant retourner à l'AN le texte retouché pour réétude de faisabilité et confirmation du bien fondé de la loi en question, un texte définitif n'étant porté à l'acceptation du peuple par vote d'un référendum qu'après accord des 2 chambres sur le texte. Mais bien sûr ce n'est que ma vision d'une méthode juste et rigoureuse qui permet d'une part une créativité débridée et d'autre part une rigueur d'analyse des conséquences et adaptations des projets de loi.

Maignial 29/11/2014 14:18

Salut camarade, j'ai lu ton texte, il est très clair et je l'approuve globalement, même si on peut discuter des seuils proposés quant à l'approbation des articles et la rémunération des élus.

J'ai une remarque principale: pourquoi 2 chambres? Le sénat est utile comme contre pouvoir dans une Vème aggressive, mais dans le cadre d'un processus constituant je verrais plutôt une assemblée nationale unique dont les membres pourraient être révoqués si la majorité des élus ou des citoyens le demandent (seuil et modalité à discuter). Ce point mérite éclaircissement car je n'ai pas bien compris le rôle que tu prêtes à cette chambre de contrôle: comment et dans quelles conditions contrôlera-t-elle les travaux de l'AN?